Conditions générales et particulières d’assurance concernant les services d’assistance fournis dans le cadre de la couverture de dépannage de la Komoot Premium
2020
Conditions générales et particulières d’assurance concernant les services d’assistance fournis dans le cadre de la couverture de dépannage de la Komoot Premium |
2020 |
Note:
Pour une meilleure lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans le présent document ; toutefois, toute référence au genre masculin est considérée et interprétée comme incluant également la forme féminine.
Introduction
Les conditions d’assurance suivantes constituent un document important visant à expliquer la structure et la conception de ce régime d’assurance et ce que les titulaires de la couverture de dépannage de la Komoot Premium doivent prendre en considération lorsqu’ils nous demandent des prestations d’assurance. Veillez à ce que ce document soit traité avec le plus grand soin et conservé en lieu sûr.
Les présentes conditions d’assurance ne constituent pas un contrat d’assurance. En fait, ces conditions comprennent une description des prestations d’assurance couvertes par le contrat d’assurance collective conclu par et entre Komoot GmbH, Friedrich-Wilhelm-Boelcke-Strasse 2, 14473 Potsdam, Allemagne et Inter Partner Assistance S.A. Belgique, avenue Louise 166 B1, 1050 Bruxelles, Belgique (ci-après dénommé « l’assureur »).
De plus, les présentes conditions d’assurance précisent les conditions que l’assuré doit respecter et remplir pour pouvoir bénéficier des prestations de ce régime d’assurance. En outre, les conditions précisent les restrictions de la couverture d’assurance et des prestations, les exclusions de couverture ainsi que les devoirs et obligations de l’assuré.
La société Komoot GmbH est désignée comme le titulaire de l’assurance du contrat d’assurance collective conclu avec l’assureur en charge tant du service d’assistance que du règlement des sinistres :
Inter Partner Assistance S.A. Belgique
Avenue Louise 166 B1
1050 Bruxelles, Belgique
Le gestionnaire des sinistres est votre interlocuteur direct pour toutes les questions à venir relatives à la demande de services d’assistance ou des prestations d’assurance.
La fourniture de services d’assistance doit être organisée à l’avance avec le service d’assistance téléphonique d’urgence disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, 365 jours par an, au numéro de téléphone indiqué ci-dessous. Les droits et obligations de l’assuré sont stipulés dans toute disposition adressée directement à l’« assuré ».
Table des matières
Section A: Conditions générales d’assurance pour la couverture de dépannage de la Komoot Premium 4
Conditions particulières d’assurance pour la couverture de dépannage de bicyclette 11
Conditions particulières d’assurance pour la couverture des équipements sportifs 15
Section A : Conditions générales d’assurance pour la couverture de dépannage de la Komoot Premium
L’assuré doit adresser toute communication à:
Inter Partner Assistance S.A. Belgique
Avenue Louise 166 B1
1050 Bruxelles, Belgique
+32 (0)2 550 0400
Article 1 L’assureur
Cette police est souscrite par Inter Partner Assistance S.A. Belgique, (ci-après dénommé « l’assureur »), compagnie d’assurance belge opérant sous la forme juridique d’une Société Anonyme ayant son siège social à Avenue Louise 166 B1, 1050 Bruxelles, Belgique, et inscrite au registre du commerce et des sociétés du tribunal d’instance de Bruxelles, Belgique, sous le numéro BE0415 591 055.
Adresse pour la signification et la notification:
Inter Partner Assistance S.A. Belgique
Avenue Louise 166 B1
1050 Bruxelles, Belgique
Article 2 Droit applicable
Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit belge.
Article 3 Langue du contrat
Les termes et conditions du présent contrat et toute information afférente sont fournis en langue française. Toute communication à transmettre pendant la durée du présent contrat sera exclusivement effectuée en langue française.
Article 4 Objet du contrat
L’objet du contrat est les prestations d’assurance et les services d’assistance tels que spécifiés dans les sections ci-dessous et prévus pour les propriétaires d’une couverture de dépannage de bicyclette.
Article 5 Début, durée et étendue de la couverture d’assurance
5.1 La couverture d’assurance est fournie à partir de la date d’entrée en vigueur du contrat d’adhésion à Komoot Premium. Les prestations d’assurance et les services d’assistance spécifiés dans les présentes conditions d’assurance sont pleinement en vigueur pendant la durée de l’adhésion Premium susmentionnée. Aucune couverture ne sera fournie pour les événements survenus avant la date de début de la couverture.
5.2 La couverture prendra définitivement fin à la date où l’annulation de l’adhésion Premium entrera en vigueur.
5.3 Si une partie au présent contrat d’assurance collective choisit de résilier le contrat, la couverture d’assurance reste en vigueur jusqu’à l’expiration de la police.
Article 6 Restrictions des prestations
6.1 Si l’assuré possède plusieurs couvertures de dépannage, il ne peut demander des prestations qu’à partir d’une seule couverture de dépannage ; les prestations ne peuvent pas être réclamées à partir de plusieurs couvertures de dépannage en même temps. En aucun cas, les prestations d’assurance provenant de plusieurs couvertures de dépannage ne peuvent être additionnées jusqu’à concurrence d’une somme totale.
6.2 Si un seul événement assuré peut, en principe, donner lieu à des demandes similaires de plusieurs prestations prévues dans les conditions particulières d’assurance et dans les conditions contractuelles, ces prestations ne sont accordées qu’une seule fois et au maximum à hauteur du montant correspondant au paiement de la prestation la plus élevée. Il n’est pas permis de ne pas additionner les prestations d’assurance de plusieurs couvertures de dépannage jusqu’à concurrence d’une somme totale.
Article 7 Assuré
Par assuré, on entend toute personne titulaire d’une adhésion à Komoot Premium.
Article 8 Subsidiarité
Les présentes prestations d’assurance sont soumises à la subsidiarité, c’est-à-dire que la responsabilité de l’assureur d’indemniser et de verser les prestations est fondée sur la condition qu’un tiers (par exemple, un autre assureur ou un organisme public) :
Une réclamation de prestations dans le cadre des modules d’assurance et de services d’assistance spécifiés dans les présentes conditions d’assurance est donc inexistante, dans la mesure où l’assuré peut prétendre à une indemnisation sur la base d’un contrat d’assurance concurrent, distinct, propriétaire ou tiers qui a été conclu avant ou après la conclusion du présent contrat. Ce qui précède s’applique également au cas où ces autres contrats contiendraient également une clause de subsidiarité de leur part. Si cet autre assureur nie son obligation de fournir une couverture au moyen d’une notification écrite, nous verserons à cet égard une avance à l’assuré dans le cadre du présent contrat. L’assuré doit prendre toutes les mesures raisonnables pour soutenir l’assureur dans ses efforts pour faire valoir ses droits contre d’autres assureurs. Les dispositions relatives à la subrogation légale restent inchangées.
Article 9 Conditions requises pour déclencher le paiement des prestations
9.1 Après la survenance d’un événement assuré, l’assuré doit
a) informer immédiatement (sans délai indu) l’assureur du sinistre, mais au plus tard 21 jours après la date de survenance du sinistre et
b) permettre au gestionnaire des sinistres de procéder à tout type d’enquête jugée raisonnable afin d’établir la cause de l’octroi de la couverture et l’étendue de la responsabilité de l’assureur, fournir toute information utile et présenter toute pièce justificative originale à cet égard.
9.2 Si l’assuré ne respecte pas les obligations susmentionnées et qu’il en résulte un préjudice pour l’assureur, celui-ci a le droit de prétendre une réduction de sa prestation, à concurrence du préjudice qu’il a subi.
Article 10 Obligations générales après la survenance d’un événement assuré
10.1 Après la survenance d’un événement assuré, l’assuré doit s’efforcer de limiter autant que possible l’étendue des dommages ou des pertes et d’éviter tout ce qui pourrait entraîner une augmentation inutile des coûts.
10.2 L’assuré doit, dans la mesure du possible, s’assurer d’éviter et de réduire au minimum l’étendue des dommages ou des pertes.
10.3 L’assuré doit obtenir - si nécessaire, également verbalement ou par téléphone - les instructions de l’assureur pour éviter ou réduire au minimum l’étendue du dommage ou des pertes, si les circonstances le permettent, et se conformer aux instructions de l’assureur, dans la mesure où cela est jugé raisonnable.
10.4 L’assuré est tenu de signaler immédiatement à la police tout dommage ou perte de biens causés par ou résultant d’actes criminels.
10.5 L’assuré est tenu de signaler immédiatement au transporteur, au logeur ou à la consigne à bagages tout dommage causé à sa bicyclette pendant le voyage après l’avoir enregistrée dans la soute de ce service et d’en fournir les preuves à l’assureur.
10.6 Si un tiers est en droit de réclamer les indemnités de l’assureur au titre du contrat d’assurance, il est également tenu de respecter les obligations prévues à l’article 10 des présentes conditions - dans la mesure où les circonstances de droit et de fait le lui permettent.
Note: en outre, les obligations et devoirs spéciaux énoncés à la section C doivent être respectés.
Article 11 Décharge de responsabilité de l’assureur en cas de manquement de l’assuré à une obligation
11.1 Si l’assuré ne respecte pas les obligations susmentionnées et qu’il en résulte un préjudice pour l’assureur, celui-ci a le droit de prétendre une réduction de sa prestation, à concurrence du préjudice qu’il a subi.
11.2 Sauf si le manquement à une obligation est considéré comme un acte de fraude malveillant, l’assureur est tenu de verser des prestations au titre du contrat pour autant que l’assuré peut apporter la preuve que son manquement à une obligation n’a été causal ni pour la survenance de l’événement assuré, ni pour la constatation qu’un événement assuré s’est produit, ni pour la constatation que l’assureur est tenu de verser des prestations au titre du contrat, ni pour l’étendue de la responsabilité de l’assureur.
11.3 Si l’assuré manque à son obligation contractuelle de communiquer des informations à l’assureur ou de contribuer à la clarification de l’affaire après la survenance d’un événement assuré, l’assureur peut être libéré de son obligation de verser des prestations en tout ou en partie, à condition qu’il ait informé l’assuré, par une communication séparée sous forme de texte, des conséquences juridiques de son manquement.
11.4 En outre, l’assureur est libéré de son obligation de verser des prestations, si l’assuré tente de tromper l’assureur par une fraude malveillante sur les circonstances qui peuvent être considérées comme importantes pour établir la cause de l’octroi de la couverture et pour déterminer l’étendue de la responsabilité de l’assureur, ou si l’assuré - lors de la survenance de l’événement assuré - trompe délibérément ou frauduleusement l’assureur par une fausse déclaration, notamment en fournissant des informations fausses dans l’avis de sinistre, même si ces actes de fausse déclaration ou de tromperie n’ont pas d’effet défavorable sur l’assureur. En cas d’acte délibéré, l’assureur est néanmoins tenu de verser des prestations, dans la mesure où le manquement de l’assuré n’a eu aucun effet sur la constatation que l’assureur est tenu de verser des prestations en vertu du contrat ou sur l’étendue de la responsabilité de l’assureur.
Article 12 Notifications et déclarations d’intention
Les notifications et déclarations d’intention à faire à ou envers l’assureur doivent être faites par écrit et doivent être adressées à l’adresse suivante :
Inter Partner Assistance S.A. Belgique,
Avenue Louise 166 B1, 1050 Bruxelles, Belgique
L’assureur a autorisé le gestionnaire des sinistres à accepter et à faire des déclarations d’intention au nom de l’assureur.
Article 13 Restrictions générales/exclusions de la couverture d’assurance
13.1 Sont exclus de la couverture tous les dommages ou pertes directs ou indirects causés par, découlant de ou en relation avec la guerre, la guerre civile, les événements de guerre, les troubles civils, les mesures prises par les autorités gouvernementales, les attaques terroristes, l’exposition à l’amiante, la grève, l’énergie nucléaire et les radiations ionisantes, les catastrophes naturelles, les tremblements de terre, la saisie, la confiscation ou d’autres interventions par des actes souverains. En outre, sont exclus de la couverture tous les types de dommages ou de pertes causés directement ou indirectement par des actes terroristes ou en découlant. Par actes de terrorisme, on entend tout acte commis par une personne ou un groupe de personnes à des fins politiques, religieuses, ethniques ou idéologiques dans l’intention de répandre la peur parmi la population ou des parties de celle-ci et de l’effrayer, et d’exercer ainsi une influence sur le gouvernement ou sur toute institution étatique. Sont également exclus de la couverture tous les dommages, pertes ou coûts causés par ou découlant d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques de destruction massive, quelle que soit la méthode de leur prolifération ou de leur combinaison et quelle que soit la cause ou l’événement qui y contribue simultanément ou dans toute autre séquence d’événements.
13.2 Nonobstant les autres conditions du présent contrat, la couverture n’est fournie que si, dans la mesure et tant que la couverture ne viole pas les sanctions et/ou embargos économiques, commerciaux ou financiers imposés par l’Union européenne qui sont directement applicables aux parties contractantes. Ce qui précède s’applique également aux sanctions et/ou embargos économiques, commerciaux ou financiers décrétés par les États-Unis d’Amérique à l’encontre de la République islamique d’Iran, dans la mesure où ils ne sont pas contraires au droit européen ou belge.
13.3 En outre, aucune couverture ne sera fournie pour tout dommage ou perte causé par ou résultant de la participation délibérée de l’assuré à un acte criminel ou à toute tentative délibérée de celui-ci.
13.4 Intention délibérée et négligence grave
Aucune couverture n’est prévue pour les dommages ou pertes causés par des actes délibérés ou volontaires. L’assureur peut réduire les prestations qu’il doit verser proportionnellement à la gravité de la faute de l’assuré, si le dommage ou la perte a été causé par un acte de négligence grave.
13.5 La couverture n’est accordée que pour les événements survenant dans la vie privée et non professionnelle de l’assuré. Aucune couverture n’est prévue pour les événements relatifs à
a) une activité professionnelle, indépendante ou autre. L’autre activité indépendante est évidente, si un revenu imposable est généré ou est destiné à être généré, et si ce revenu ne constitue pas un revenu tiré d’un emploi salarié (par exemple, un salaire ou un traitement) ou un revenu provenant d’une pension de vieillesse,
b) un investissement, un partenariat, une société ou une entreprise,
c) une activité politique ou syndicale ou une activité liée à la réglementation douanière ou fiscale.
13.6 Sont exclus de la couverture d’assurance les dommages ou pertes liés à la participation de l’assuré à des compétitions de courses ou à tout autre événement compétitif.
Article 14 Délai de prescription pour faire une réclamation d’assurance
Les demandes d’indemnisation découlant du contrat d’assurance ou en résultant sont prescrites par un délai de trois ans. Le délai de prescription commence à courir à la fin de l’année au cours de laquelle le sinistre a vu le jour et au cours de laquelle l’assuré a eu ou aurait dû avoir connaissance de ce sinistre.
Article 15 Demandes d’indemnisation à l’encontre d’un tiers
Les demandes d’indemnisation du titulaire de la police et/ou de l’assuré contre un tiers fondées sur la responsabilité légale sont subrogées à l’assureur à hauteur du montant versé au titulaire de la police et/ou à l’assuré, à condition que l’assureur ait indemnisé le titulaire de la police ou l’assureur pour ce dommage ou cette perte en particulier. Le cas échéant, l’assuré et/ou le titulaire de la police sont tenus de subroger à l’assureur le montant en question par une lettre de subrogation.
Article 16 Paiement de l’indemnisation / des prestations d’assurance
16.1 Si la responsabilité de l’assureur a été établie sur le fond ou en termes de montants, le versement des indemnités doit être effectué dans les 10 jours ouvrables, sauf disposition contraire des conditions particulières d’assurance.
16.2 Si des enquêtes réglementaires ou des procédures pénales ont été engagées contre l’assuré en rapport avec un sinistre, l’assureur peut suspendre les paiements jusqu’à ce qu’une décision juridiquement contraignante mette fin à la procédure.
16.3 Les frais encourus en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur le jour où l’assuré reçoit les pièces justificatives correspondantes. Par taux de change, on entend le dernier taux de change officiel actualisé fourni par Oanda Currency Services le jour même, sauf si l’assuré peut prouver - en produisant un reçu bancaire - qu’il a acheté les devises étrangères nécessaires au règlement des factures à l’étranger à un taux de change moins favorable.
Remarque : nous vous recommandons en outre de lire et de respecter les informations concernant le paiement des prestations d’assurance au titre des couvertures individuelles, telles qu’elles figurent à la section C des conditions.
Article 17 Exercice des droits en cas de sinistre
Seul le titulaire d’une couverture de dépannage valable est habilité à exercer ses droits envers l’assureur en cas de survenance d’un événement assuré.
Article 18 Compensation
L’assuré ne peut être autorisé à compenser ses dettes envers l’assureur que dans la mesure où la demande reconventionnelle est incontestable ou a été établie par une décision juridiquement contraignante.
Article 19 Protection des données
En tant qu’assuré, vous êtes couvert par le contrat d’assurance collective conclu par et entre Komoot GmbH, ci-après dénommé « détenteur d’assurance », et Inter Partner Assistance S.A. Belgique, ci-après dénommé « assureur ». En ce qui concerne l’exécution de ce contrat d’assurance collective, Inter Partner Assistance S.A. Belgique, agit en tant que responsable du traitement conformément à l’article 24 du règlement général sur la protection des données (RGPD). En même temps que les documents d’assurance, vous recevrez un dépliant par lequel Inter Partner Assistance S.A. Belgique, communiquera les informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée conformément à l’article 13 du RGPD.
Article 20 Procédure de plainte
Nous fournissons à nos clients un service de premier ordre à tout moment et nous voulons nous assurer que ce niveau de qualité de service est constamment maintenu. Toutefois, si l’assuré n’est pas satisfait de notre service et estime avoir un motif de réclamation, il a le droit de s’adresser par écrit à l’assureur afin que ses préoccupations soient résolues :
Les plaintes écrites doivent être adressées à l’adresse suivante :
Inter Partner Assistance S.A. Belgique
avenue Louise 166 B1, 1050 Bruxelles, Belgique
ou par e-mail à quality.brussels@axa-assistance.com
Il est toujours utile et avantageux de conserver des copies de tous les documents que vous nous avez soumis.
Si l’assuré n’est pas satisfait de la manière dont l’assureur a traité sa plainte concernant le règlement des prestations d’assurance susmentionnées, il est autorisé à porter sa plainte devant les autorités compétentes suivantes pour examen.
Ombudsman des Assurance, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Téléphone : +32 (0)2 547 58 71 ; Fax : +32 (0)2 547 59 75 ; E-Mail : info@ombudsman.as.
Financial Services and Markets Authority (FSMA), rue du Congrès/Congresstraat 12-14, 1000 Bruxelles, Belgique, téléphone : +3222205211, e-mail : formulaire de contact sous : https://www.fsma.be/en/contact
Le fait de porter plainte auprès des autorités susmentionnées n’affecte pas les droits légaux de l’assuré.
Article 21 Divers
21.1 Toute disposition vous concernant dans le cadre de cette police s’applique par analogie à tout tiers qui, selon le cas, peut prétendre à des prestations au titre de ce contrat d’assurance. Notre décharge de responsabilité à votre égard s’applique également aux tiers qui bénéficient d’une couverture supplémentaire au titre de la présente police, selon le cas.
21.2 La cession ou la mise en gage de créances d’assurance qui n’ont pas encore été définitivement établies nécessite notre consentement explicite préalable.
Section B : Définitions
Médecin praticien/médecin
Toute personne qui est un membre qualifié, légalement agréé et autorisé à exercer la profession médicale et qui n’a pas de lien de parenté avec l’assuré.
À l’étranger
Tout territoire situé en dehors de la Belgique et tout territoire autre que le pays de résidence permanente de l’assuré.
Assuré
L’assuré est le titulaire d’une adhésion à Komoot Premium en cours de validité.
Prix d’achat
Par prix d’achat, on entend le prix (T.V.A. comprise) payé pour l’article assuré et indiqué sur le reçu d’achat.
Voyage
Tout voyage de vacances/loisirs que l’assuré entreprend ou entreprend pendant la période d’assurance.
Équipements sportifs
Par équipement sportif, on entend tout article transporté, détenu, utilisé ou porté dans le cadre de l’exercice d’une activité sportive (par exemple, clubs de golf, planches de surf, VTT, etc.), y compris tout accessoire afférent.
Les vêtements de sport et accessoires de matériel qui ne sont pas explicitement nécessaires à l’exercice de l’activité sportive concernée ne sont pas considérés comme des équipements sportifs au sens de la définition ci-dessus.
Maladie imprévue
Par maladie imprévue, on entend une maladie survenant pour la première fois après l’achat d’une couverture d’assurance ou, dans le cas d’un contrat déjà existant, après la réservation du voyage, et les symptômes spécifiques de celle-ci qui amènent l’assuré à annuler ce voyage avant son départ. La détérioration d’une condition médicale préexistante est considérée comme imprévue si, à l’exception des examens médicaux de routine, l’assuré n’a reçu aucun traitement médical au cours des six derniers mois précédant l’achat de la couverture d’assurance ou, dans le cas d’un contrat d’assurance déjà existant, avant la réservation de ce voyage.
Accident
Un accident est considéré comme ayant eu lieu, si l’assuré :
a) souffre d’une atteinte involontaire à sa santé causée par ou résultant d’un événement extérieur soudain agissant sur le corps de l’assuré,
b) souffre d’une dislocation des articulations ou d’un étirement ou d’une rupture des muscles, ligaments, tendons ou capsules dus ou résultant d’un effort excessif,
c) subit un préjudice de santé dû ou résultant de la défense légitime ou de tout effort entrepris pour sauver des vies humaines, des animaux ou des biens.
Immédiatement
Sans retard excessif; se réfère au caractère subjectif et raisonnable du délai d’une partie pour réaliser une action immédiate.
Assureur
Inter Partner Assistance S.A. Belgium (IPA)
Avenue Louise 166, B1
1050 Brussels, Belgique
Titulaire de la police
Le titulaire de la police est Komoot GmbH, Friedrich-Wilhelm-Boelcke-Strasse 2, D-14473 Potsdam, Allemagne.
Période d’application de la police
La couverture des prestations d’assurance et des services d’assistance intégrés dans le cadre de la présente police est assurée à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat d’adhésion à Komoot Premium. La couverture prend fin avec la résiliation effective de l’adhésion Premium susmentionnée ou à l’expiration de la couverture d’assurance comme stipulé dans les conditions particulières d’assurance (section C).
Section C : Conditions particulières d’assurance pour la couverture de dépannage de la Komoot Premium
Conditions particulières d’assurance pour la couverture de dépannage de bicyclette
Article 1 Termes de référence
Les conditions générales et particulières d’assurance sont applicables.
Article 2 Caractéristiques de la couverture de dépannage de bicyclette
2.1 L’assureur couvre et assiste l’assuré en cas de panne, d’accident, de vol ou de perte totale du vélo assuré jusqu’à concurrence des sommes assurées convenues.
2.2 Par « assuré », on entend toute personne titulaire d’une carte de membre Premium Komoot valable.
2.3 La couverture est assurée pour la durée indiquée dans la couverture de dépannage de bicyclette. Pendant cette période, l’assureur est tenu de fournir les prestations convenues au titre de la présente couverture.
2.4 En cas de survenance d’un événement assuré, l’assureur doit fournir les prestations couvertes pour la bicyclette assurée conformément aux dispositions des articles 8 et 9.
2.5 Lors de la souscription de la présente couverture de dépannage de bicyclette, l’assuré est couvert dans les limites territoriales indiquées à l’annexe 1.
Article 3 Définitions des événements déclencheurs
3.1 Définition du terme « Panne »
Par panne, on entend la défaillance mécanique du vélo assuré qui empêche l’assuré de poursuivre / de commencer son tour à vélo. Une panne de bicyclette est considérée comme évidente si cette panne est survenue sans que le cycliste n’en soit responsable et si cette panne n’a pas été causée par un danger extérieur.
3.2 Définition du terme « accident »
Par accident de la route, on entend un événement survenant ou ayant son origine sur une route ou dans une rue ouverte à la circulation publique et impliquant une force extérieure et mécanique directe sur la bicyclette assurée et ayant pour conséquence que celle-ci ne circule plus.
3.3 Définition du terme « vol »
Par vol, on entend un événement au cours duquel la bicyclette assurée dans son ensemble ou ses composants (roues, guidon) ont été volés, privant ainsi la bicyclette de son aptitude à la circulation. Le vol comprend également des événements tels que le vol qualifié, le détournement de fonds et l’utilisation non autorisée.
3.4 Définition du terme « Perte totale »
Il y a perte totale lorsque les coûts de réparation du vélo dépassent la différence entre les coûts de remplacement à l’état neuf et la valeur de récupération du vélo assuré.
Article 4 Événements assurés
Sont couverts par cette police les dommages, la destruction ou la perte de la bicyclette dus à :
4.1 un vol, si la bicyclette était habituellement sécurisée par un cadenas au moment du vol,
4.2 un accident de la circulation dans lequel la bicyclette a été impliquée,
4.3 un accident impliquant le moyen de transport transportant la bicyclette assurée, dans la mesure où ce moyen de transport lui-même a été endommagé lors de l’accident,
4.4 la perte totale (destruction, détérioration ou perte physique) de la bicyclette confiée aux soins, à la garde ou au contrôle d’un transporteur, d’un hébergeur ou d’une consigne à bagages pendant le voyage,
4.5 des dommages à la bicyclette (panne).
Si l’un des événements susmentionnés se produit, l’assuré a le droit de demander des prestations conformément aux dispositions des articles 7 et 8.
Article 5 Bicyclettes assurées
La couverture au titre de la présente police s’applique exclusivement à toute bicyclette appartenant à l’assuré, destinée à un usage privé et ne nécessitant pas de permis de circulation.
La couverture d’assurance est fournie pour les types de bicyclettes spécifiés ci-dessous, y compris les pièces détachées fixées de façon permanente à ces bicyclettes :
5.1 bicyclette conventionnelle (VTT, vélo de course, vélo de ville, etc.)
5.2 pedelec : une bicyclette électrique qui supporte les efforts de pédalage d’un cycliste jusqu’à une vitesse de 25 km/h (15,5 mph) en fournissant une puissance nominale continue maximale de 250 watts.
5.3 e-bike : un vélo électrique où l’assistance motrice est fournie par un accélérateur, c’est-à-dire indépendamment des efforts de pédalage du cycliste. Sont couverts par cette police toutes les bicyclettes électriques ne dépassant pas une vitesse maximale de 25 km/h (15,5 mph) et/ou une puissance maximale de 250 watts.
Les Pedelecs à grande vitesse (S-Pedelecs), les vélos utilisés à des fins commerciales et les vélos nécessitant un permis de conduire sont exclus de la couverture d’assurance.
Article 6 Exclusions
Sont exclus de la couverture
a) les dommages qui ne nuisent pas au fonctionnement de la bicyclette assurée, tels que, sans limitation, les détériorations, les éraflures et les dommages à la peinture de la bicyclette,
b) l’endommagement et/ou la perte d’accessoires non fixés de manière permanente au vélo (par exemple, les compteurs de vitesse, les traceurs GPS, les paniers, les remorques pour vélos, les bouteilles d’eau, les sacoches, les sièges pour enfants, les éclairages clipsables),
c) les dommages couverts par une garantie légale ou contractuelle du fabricant ou du concessionnaire,
d) les dommages couverts par une demande de dommages-intérêts contre le constructeur ou contre le concessionnaire en raison d’une rupture de contrat ou de l’absence de qualités garanties,
e) les dommages causés par ou résultant d’actes ou d’omissions délibérés commis par l’assuré ou par toute autre personne autorisée à utiliser cette bicyclette;
f) les dommages causés par ou résultant de la participation de l’assuré à des compétitions cyclistes et à tous les entraînements et courses connexes,
g) la perte, la chute ou l’abandon du vélo assuré,
h) les pertes en série ainsi que les campagnes de rappel de produits initiées par le fabricant,
i) l’usure des pneus et des plaquettes de frein,
j) le vol, si la bicyclette n’était pas correctement protégée contre le vol.
Article 7 Objet de l’assurance
7.1 En cas de survenance d’un événement assuré, l’assureur prend en charge la réparation du vélo et/ou assure la mobilité de l’assuré. L’assureur s’engage à faire appel à une entreprise de services appropriée au nom et pour le compte de l’assuré et à lui facturer directement tous les frais et dépenses engagés à cet effet. Pour l’assuré, en revanche, il n’est pas nécessaire de verser d’acompte.
En cas de vol ou de perte du vélo assuré, l’assureur ne couvre pas le remplacement de ce vélo à sa valeur à neuf ou à sa valeur marchande actuelle.
Les prestations prévues à l’article 8 des présentes conditions d’assurance qui seront fournies pour un événement déclencheur conformément à l’article 3 des présentes conditions d’assurance ne seront fournies qu’une seule fois. Si, après l’octroi des prestations d’assurance, la bicyclette assurée est toujours inutilisable, les prestations prévues pour tout dommage ou perte causé par ou découlant de l’événement déclencheur respectif ne sont pas accordées une deuxième fois. Dans ce cas, l’assuré est lui-même responsable de la réparation de la bicyclette et de sa remise en marche.
7.2 La couverture des frais est limitée à un total de trois dépannages/réclamations par année d’assurance, sans toutefois dépasser un maximum de 500 euros pour chaque sinistre.
7.3 Une demande de prestations est apparente si
a) les conditions pour demander des prestations d’assurance, telles que définies à l’article 8 des conditions, ont été remplies et
b) l’assuré a effectivement demandé à bénéficier des prestations d’assurance auprès de la ligne d’assistance téléphonique d’urgence 24 heures sur 24 d’AXA Assistance.
7.4 La fourniture des services d’assistance est géographiquement limitée aux territoires spécifiés dans l’annexe 1. Si, en raison des conditions locales, le gestionnaire des sinistres ne peut pas fournir de prestations d’assistance directe sur le territoire européen en dehors de la Belgique et en dehors du pays de résidence permanente de l’assuré, la réparation du vélo est effectuée - après consultation du gestionnaire des sinistres - à la convenance et aux frais de l’assuré. Après la réparation de la bicyclette, l’assuré a le droit de réclamer à l’assureur le remboursement de ces frais conformément aux dispositions du point 7.2 ci-dessus. Pour demander le remboursement des frais de réparation avancés à l’atelier de réparation, l’assuré doit présenter à l’assureur les factures et reçus correspondants afin de produire la preuve de la réparation de sa bicyclette. Aucun remboursement de frais n’est effectué pour les réparations effectuées sur le vélo si l’assuré ne présente pas à l’assureur les pièces justificatives correspondantes.
Article 8 Étendue de l’assurance
8.1 Service d’assistance téléphonique 24 heures sur 24
La couverture comprend l’accès à notre service d’assistance téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, disponible chaque jour de l’année, pour aider l’assuré en cas d’urgence ou pour répondre à ses questions ou les résoudre. Notre service d’assistance téléphonique 24 heures sur 24 aidera l’assuré à accéder aux prestations/services suivants.
8.2 Informations sur les transports publics
La ligne d’assistance téléphonique fournira des informations sur les correspondances pratiques exploitées par le système de transport public pour assurer la poursuite du voyage de l’assuré et recommandera d’autres destinations dans les environs.
8.3 Services météorologiques
L’assuré a le droit d’accéder aux services météorologiques afin d’obtenir des prévisions météorologiques précises pour son lieu actuel et ses environs et d’obtenir des détails sur la probabilité et la durée des précipitations.
8.4 Service de messagerie
Si l’assuré ne peut pas poursuivre son voyage ou si la poursuite de son voyage est retardée en raison d’une panne de son vélo ou d’un accident, notre service d’assistance téléphonique transmettra, à la demande de l’assuré, tout message urgent afin d’informer d’autres personnes de la situation dans laquelle se trouve actuellement l’assuré.
8.5 Assistance routière sur les lieux
L’assureur vous aide à remettre votre bicyclette en état de marche sur le lieu de la panne. Sont couverts par la présente police tous les frais engagés à cet égard jusqu’à concurrence d’un total de 150 euros, y compris les petites pièces transportées par la camionnette de dépannage. Les interventions de l’assistance routière doivent être effectuées entre 9h00 et 18h00.
L’assistance routière n’est fournie que si le lieu où la panne s’est produite est accessible sur des routes goudronnées ouvertes au public.
Si l’assuré subit une panne irréparable sur son vélo sur le lieu de la panne ou si la réparation de celui-ci s’avère infructueuse, l’assureur prendra les dispositions nécessaires pour que le vélo soit récupéré et remis à l’atelier de réparation de vélo le plus proche désigné par l’assureur et prendra en charge les frais que cet atelier de réparation sera susceptible de facturer pour la remise en marche du vélo. En outre, l’assureur peut prendre des dispositions pour la poursuite du voyage ou l’hébergement de l’assuré.
8.6 Service de collecte et de récupération
Si le service d’assistance routière n’est pas en mesure de remettre votre bicyclette en état de marche sur les lieux après la panne ou après un accident, l’assureur prendra les dispositions nécessaires pour la récupérer.
Une bicyclette est considérée comme non apte à la circulation si, en raison d’éventuelles défaillances techniques, elle constitue une menace pour la sécurité routière.
L’assureur prend en charge les frais de récupération et de transport du vélo dans un rayon de 50 kilomètres, soit
a) l’adresse du domicile de l’assuré ou
b) l’atelier de réparation le plus proche ou
c) La destination de l’assuré.
Ce service n’est fourni que si le lieu où la panne s’est produite est accessible sur des routes goudronnées ouvertes au public.
Les frais occasionnés par ce service sont couverts jusqu’à un montant total de 150 euros.
8.7 Service de taxi et autres moyens de transport alternatifs
Si l’assuré ne peut pas poursuivre ou terminer son voyage avec son vélo, l’assureur doit organiser soit le retour de l’assuré à son domicile, à la gare la plus proche, à son logement pour la nuit (voir 8.9), soit la destination de l’assuré.
L’assureur prend en charge les frais de taxi ou les frais engagés pour l’utilisation de tout autre moyen de transport dans un rayon de 50 kilomètres.
8.8 Hébergement pour la nuit (ce service n’est fourni que si le lieu de la panne de vélo se trouve à plus de 50 km (distance linéaire) du domicile de l’assuré)
Si le service de réparation n’est pas en mesure de remettre le vélo en état de marche dans les quatre heures qui suivent le jour où la panne s’est produite, l’assureur aide, à la discrétion de l’assuré, à trouver un logement pour la nuit et prendra en charge les frais d’une nuit d’hébergement à concurrence de 75 EUR/nuit.
Alternativement, l’assureur prendra en charge les frais de retour de l’assuré ainsi que les frais de rapatriement du vélo au domicile de l’assuré, sans toutefois dépasser les frais qui auraient pu être encourus si l’assuré avait opté pour l’option d’hébergement pour la nuit.
8.9 Location de bicyclette de remplacement (pour une durée maximale de 7 jours)
L’assureur prend en charge, au choix de l’assuré, les frais de location d’un vélo de même type et de même qualité jusqu’à la remise en état de marche de son propre vélo, mais au maximum pendant sept jours et au maximum 35 EUR par jour pour les vélos classiques et 50 EUR par jour pour les pedelecs ou les vélos électriques, sans toutefois dépasser un total de 350 EUR par assuré.
8.10 Rapatriement
En cas de rapatriement médical de l’assuré ou si un vélo volé a été retrouvé, l’assureur doit prendre des dispositions pour que le vélo de l’assuré (y compris les bagages) soit récupéré et retourné au lieu de résidence permanent de l’assuré.
Si la récupération du vélo a été organisée par l’assuré ou un tiers, l’assureur remboursera, après accord préalable, les frais engagés à cet effet.
L’assureur prend en charge au maximum les frais qui auraient pu être encourus si l’assureur avait lui-même organisé le transport de retour du vélo. Si le transport de retour du vélo est effectué avec un véhicule privé, l’assureur verse une somme forfaitaire de 30 ct/km.
8.11 Livraison de pièces de rechange
Si la panne du vélo de l’assuré survient au-delà d’un rayon de 50 km autour du domicile de l’assuré et que les pièces de rechange nécessaires à la remise en marche du vélo ne peuvent être obtenues sur place, l’assureur prend en charge les frais de livraison de ces pièces de rechange à l’endroit où le vélo est censé être réparé et, en outre, l’assuré prend en charge les formalités de dédouanement. Toutefois, l’assureur ne prend pas en charge les droits de douane et les frais facturés pour les pièces de rechange en tant que telles.
8.12 Élimination de la ferraille
En cas de perte totale, l’assureur organise et prend en charge, à la demande de l’assuré, les frais d’élimination de la bicyclette à la ferraille.
8.13 Livraison de clés de remplacement
L’assureur doit aider et organiser le remplacement des clés perdues, volées ou cassées et doit couvrir tous les frais engagés pour la livraison de ces clés de rechange.
Article 9 Limite d’indemnisation et franchise
La limite d’indemnisation pour chaque demande est de 500 euros.
Aucune franchise ne s’applique à la présente couverture de dépannage de bicyclette.
Article 10 Informations et documents requis
Pour vérifier le droit de l’assuré de réclamer et pour verser ou effectuer les prestations d’assurance au titre de la présente couverture, l’assuré doit présenter à l’assureur les documents suivants :
a) le reçu d’achat indiquant des détails tels que le type de bicyclette, la date d’achat et le prix d’achat,
b) les coordonnées des personnes à contacter pour toute demande de renseignements complémentaires.
Conditions particulières d’assurance pour la couverture des équipements sportifs
Article 1 Termes de référence
Les conditions générales et les conditions particulières d’assurance sont applicables.
Article 2 Assuré
Par « assuré », on entend toute personne titulaire d’une adhésion à Komoot Premium en cours de validité.
Article 3 Objet de l’assurance
3.1 Cette police couvre les équipements sportifs, pendant que l’assuré voyage, contre
a) leur perte,
b) les dommages causés par ou résultant d’un accident subi par le moyen de transport transportant cet équipement sportif, ou les dommages causés par ou résultant d’un incendie, d’un coup de foudre, d’une explosion,
c) les dommages ou pertes causés par ou découlant d’un vol, d’un vol qualifié, d’un vol avec violence et d’un cambriolage,
c) l’endommagement, la perte ou la destruction pendant qu’ils sont sous la garde ou le contrôle d’un transporteur, d’un hébergeur, d’un porteur de bagages ou d’une consigne à bagages.
3.2 L’assurance est valable dans le monde entier.
Article 4 Exclusions
4.1 Sont exclus de la couverture tous les dommages ou pertes causés par ou découlant
a) le fait que l’objet a été laissé sans surveillance quelque part à l’extérieur,
b) le vol de l’objet dans un véhicule, sauf si l’objet était rangé hors de vue dans le coffre de ce véhicule,
c) l’oubli, l’abandon, la chute, le fait de laisser sans surveillance ou la perte d’un tel objet,
d) l’usure.
e) les dommages ou pertes lorsqu’un tiers est tenu contractuellement d’accorder des dommages-intérêts en sa qualité de fabricant ou de vendeur en raison d’une commande de réparation ou de toute autre relation contractuelle, ou
f) l’endommagement ou la perte de véhicules motorisés, d’aéronefs ou d’embarcations.
4.2 Sont également exclus de la couverture les équipements de sport non couverts par la définition pour les équipements de sport ainsi que les vêtements de sport et tout autre accessoire utilisé dans le cadre d’activités sportives.
4.3 En outre, ne sont pas couverts par la présente police les frais engagés par l’assuré pour la location de tout équipement de location après la survenance de l’événement assuré.
Article 5 Somme assurée
5.1 La somme assurée est limitée à un maximum de 1 500 euros pour chaque événement assuré.
5.2 En cas de survenance d’un événement assuré, l’assureur indemnise l’assuré jusqu’à concurrence de la somme assurée comme suit :
a) pour les équipements sportifs perdus ou détruits, nous payons la valeur marchande actuelle,
b) pour les équipements sportifs endommagés, nous prenons en charge les frais nécessaires à la réparation de l’article endommagé.
5.3 Si la valeur marchande actuelle d’un équipement donné ne peut être évaluée parce que cet équipement n’est pas disponible à la vente pour le moment, l’assureur se réserve le droit d’utiliser le prix d’un équipement équivalent de même nature et qualité comme référence pour l’évaluation du montant de l’indemnisation.
5.4 La présente police couvre trois demandes d’indemnisation par année d’assurance.
Article 6 Obligations de l’assuré à la suite de la survenance d’un événement assuré
L’assuré doit
6.1 informer immédiatement, c’est-à-dire sans délai indu, l’assureur de la survenance de l’événement assuré, en particulier
a) donner un aperçu exact et complet de l’événement générateur de pertes et de l’étendue des dommages ou des pertes subis,
b) permettre à l’assureur de procéder à tout type d’enquête jugée raisonnable pour établir la cause de l’octroi de la couverture et l’étendue de la responsabilité de l’assureur,
c) fournir à l’assureur toute information utile et correcte à cet égard,
6.2 signaler immédiatement au poste de police le plus proche tout dommage ou perte de biens causés par des actes criminels ou découlant de ceux-ci et en fournir la preuve à l’assureur.
6.3 signaler immédiatement au transporteur, au logeur, au bagagiste ou à la consigne à bagages tout dommage causé à son équipement de sport après avoir enregistré ses effets dans la soute de ces services. De même, tout dommage qui n’a pas été visible de l’extérieur doit être signalé immédiatement après sa découverte. L’assuré doit en fournir la preuve à l’assureur.
Article 7 Décharge de responsabilité de l’assureur en cas de manquement de l’assuré à ses obligations
La section A de l’article 11 des présentes conditions s’applique.
Conditions particulières de l’assurance pour la couverture des frais de rapatriement et de sauvetage
Article 1 Objet du contrat
L’objet du contrat est la fourniture d’une couverture d’assurance telle que spécifiée ci-dessous à toute personne titulaire d’une adhésion Premium.
Article 2 Début et fin de la couverture de rapatriement
La couverture prend effet à la date convenue et indiquée à l’article II des conditions générales, mais pas avant le moment où l’assuré a franchi la frontière pour commencer son voyage vers un lieu à l’étranger. Par voyage au sens de la présente police, on entend toute absence du lieu de résidence officiel de l’assuré, sans toutefois que cette absence puisse excéder une durée maximale de 90 jours. Par étranger, on entend tout territoire national où l’assuré n’est pas officiellement domicilié. Si, à l’expiration de la présente couverture, l’assuré ne peut pas retourner à son lieu de résidence permanent pour des raisons médicales, cette garantie permet de prolonger la responsabilité de l’assureur pour les sinistres indemnisables au-delà de la période convenue, sans toutefois dépasser une durée maximale de 365 jours.
Par lieu de résidence officiel, on entend le pays où l’assuré est imposé ainsi que tout autre lieu de résidence enregistré de l’assuré. Si l’assuré a une résidence officielle dans plusieurs pays différents, tous les pays où l’assuré est résident sont également exclus de la couverture.
Article 3 Assuré
Par « assuré », on entend toute personne titulaire d’une adhésion à Komoot Premium en cours de validité.
Article 4 Étendue de la couverture d’assurance
4.1 En ce qui concerne les frais de rapatriement médical/rapatriement de la dépouille mortelle, les dispositions suivantes s’appliquent :
a) l’assuré peut bénéficier de cette couverture de rapatriement et doit appeler AXA Assistance pour demander un rapatriement ou signaler une maladie / accident impliquant un traitement et une hospitalisation, et cela avant l’organisation d’un rapatriement.
b) les frais de rapatriement médical de l’assuré sont couverts par la présente police, si ce transport de retour a été ordonné et diagnostiqué comme médicalement nécessaire par un médecin et si le rapatriement de l’assuré a été organisé et effectué au lieu de résidence de l’assuré ou à l’hôpital le plus proche du lieu de résidence de l’assuré et approprié aux besoins de l’assuré.
c) en cas de décès de l’assuré au cours de son voyage, les frais de rapatriement de la dépouille mortelle sont couverts par la présente police. Par frais de rapatriement de la dépouille mortelle, on entend les frais directement engagés pour le retour du corps de l’assuré au lieu de résidence officiel de l’assuré connu de l’assureur.
d) alternativement, à la discrétion des personnes à charge survivantes de l’assuré, l’assureur peut également couvrir les frais d’un service funéraire organisé localement à l’étranger, à concurrence des frais qui auraient pu être encourus si le corps de l’assuré avait été rapatrié à son adresse permanente dans son pays d’origine.
e) si l’assuré, après avoir été stabilisé pour un transport de retour, s’oppose à son rapatriement médical vers son lieu de résidence officiel ou vers l’hôpital le plus proche du lieu de résidence de l’assuré et adapté aux besoins de ce dernier, l’obligation de l’assureur de fournir une couverture en la matière cesse avec effet à la date à laquelle cette opposition a été formulée par l’assuré.
4.2 Si l’assuré subit un accident pendant son voyage, l’assureur couvre les frais de recherche et de sauvetage engagés pour la recherche, le sauvetage ou la récupération de l’assuré jusqu’à un total de 15 000 euros.
Article 5 Motifs couverts
Est couvert par cette police le rapatriement médicalement nécessaire de l’assuré en raison d’une maladie survenant pendant le voyage ou des conséquences d’un accident subi pendant un voyage ou un déplacement tel que défini à l’article 2.
Est également couverte l’évacuation médicale nécessaire de l’assuré vers l’hôpital accessible le plus proche à l’étranger, qui est considéré comme approprié pour fournir un traitement hospitalier aux besoins de l’assuré, ainsi que le transport de l’assuré vers son logement à l’hôtel.
Article 6 Exclusions
L’assureur n’est pas tenu d’indemniser :
6.1 en cas de conditions médicales préexistantes connues dont l’assuré avait connaissance au moment de la demande d’une adhésion Premium ou de la réservation de son voyage, quelle que soit la date ultérieure, en particulier si des conditions médicales sont la raison pour laquelle l’assuré
a) a reçu un traitement hospitalier au cours des 12 derniers mois,
b) a attendu les résultats d’un test ou a été mis sur liste d’attente pour subir une intervention chirurgicale, une consultation médicale ou un examen médical,
c) a commencé à prendre ou a modifié l’administration de médicaments prescrits, ou a commencé à suivre un traitement médical au cours des trois derniers mois,
d) est tenu de subir un examen médical, chirurgical ou psychiatrique tous les douze mois ou à des intervalles plus courts,
e) a été diagnostiqué avec une maladie « terminale » et/ou « chronique ».
6.2 dans le cas où l’assuré voyage contre l’avis d’un médecin praticien.
6.3 Toutes les restrictions de couverture et de prestations susmentionnées s’appliquent également aux conséquences d’un accident survenu avant le départ prévu de l’assuré.
6.4 dans les territoires pour lesquels le ministère fédéral des Affaires étrangères a émis un avertissement officiel de voyage au moment du départ de l’assuré. Nonobstant ce qui précède, la couverture et les prestations d’assistance sont maintenues si un événement donnant lieu à un avertissement de voyage survient de manière inattendue après le départ de l’assuré. La couverture cesse alors au plus tard à la fin du septième jour suivant l’émission de l’avertissement de voyage.
6.5 pour les maladies et accidents auto-infligés sciemment et/ou volontairement (y compris les conséquences qui en découlent) ainsi que pour les éventuels traitements de désintoxication et de sevrage,
6.6 pour les sinistres résultant de l’exposition à l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants,
6.7 pour tout dommage ou perte causé par ou découlant de la tentative de suicide et des conséquences qui en découlent, ou du suicide.
6.8 pour tout dommage ou perte causé par ou découlant de ou pendant la participation délibérée de l’assuré à un acte illégal ou criminel ou à une tentative de celui-ci.
6.9 pour tout dommage ou perte causé par ou découlant de la participation à des activités sportives à haut risque ou extrêmes et à des courses de sport automobile, dans le but, entre autres, d’atteindre des vitesses de pointe.
Article 7 Somme assurée
7.1 La somme assurée pour la couverture du rapatriement est limitée à 150 000 euros.
7.2 L’assureur indemnise les frais de recouvrement jusqu’à un montant total de 15 000 euros.
7.3 Les frais engagés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur le jour où l’assuré reçoit les justificatifs correspondants. Par taux de change, on entend le dernier taux de change officiel actualisé fourni par Oanda Currency Services le jour même, à moins que l’assuré ne puisse prouver - en produisant un reçu bancaire - qu’il a dû acheter les devises étrangères nécessaires au règlement des factures à l’étranger à un taux de change moins favorable.
Article 8 Droits en cas de demande d’indemnisation
8.1 L’assureur n’est tenu de fournir une couverture que si l’assuré apporte la preuve des prestations qu’il a reçues et s’il soumet à l’assureur des factures originales ou des duplicatas de celles-ci portant la confirmation d’un autre assureur que ces prestations ont effectivement été fournies. L’assureur devient propriétaire de ces pièces justificatives. Les frais de traduction encourus par l’assureur peuvent être déduits de l’indemnité à verser à l’assuré. Les frais éventuels de transfert de fonds vers une banque étrangère sont à la charge de l’assuré.
8.2 Demandes d’indemnisation à l’encontre d’un tiers :
Si un assuré est en droit de réclamer des dommages-intérêts à un tiers - cette demande d’indemnisation se rapportant à l’événement assuré mais n’étant pas soumise au droit des assurances - le titulaire de la carte ou l’assuré est tenu, nonobstant la subrogation, prévue à l’article 95 de la loi du 4 avril relatives aux assurances, de céder à l’assureur ses droits par une déclaration écrite à concurrence du montant pour lequel l’assureur doit fournir des paiements d’indemnisation en vertu de la présente police. Si le titulaire de la carte ou l’assuré renonce à cette demande ou à tout droit de poursuivre cette demande sans l’accord de l’assureur, l’assureur est libéré de son obligation de verser des prestations dans la mesure où l’assuré avait un titre ou un droit de demander une indemnisation.
8.3 L’assuré n’est pas autorisé à céder ou à mettre en gage un titre de propriété sur les prestations d’assurance.
8.4 L’assureur est autorisé à verser des prestations d’assurance à la personne qui signifie ou transmet des preuves dûment préparées. Ce faisant, l’assureur est libéré de son obligation de fournir une couverture d’assurance à l’égard de l’assuré.
Article 9 Obligations en cas de sinistre
9.1 L’assuré doit informer l’assureur de chaque traitement hospitalier qu’il subit au plus tard 72 heures après le début de ce traitement.
9.2 L’assuré doit s’assurer de minimiser l’étendue des dommages ou des pertes dans la mesure du possible et d’éviter tout ce qui peut entraîner des coûts inutiles.
9.3 À la demande de l’assureur, l’assuré doit fournir toute information jugée essentielle pour établir qu’un événement assuré s’est produit ou que l’assureur est tenu de verser des prestations au titre de la présente couverture ou l’étendue de la responsabilité de l’assureur.
9.4 À la demande de l’assureur, l’assuré doit se soumettre à un examen médical effectué par un médecin praticien engagé par l’assureur.
9.5 En outre, l’assuré doit aider l’assureur à obtenir toute information essentielle (en particulier l’assuré donnant son accord pour libérer les médecins traitants de leur secret médical)
9.6 L’assureur est libéré de son obligation d’indemnisation, si l’assuré manque délibérément et dans une intention frauduleuse à une obligation à remplir vis-à-vis de l’assureur. Si la violation par l’assuré d’une obligation au titre de la présente police est considérée comme un acte de négligence grave, l’assureur peut choisir de réduire les prestations qu’il verse proportionnellement à la gravité de la faute de l’assuré. Si l’assuré est en mesure de fournir la preuve que le manquement n’a pas été causé par une négligence grave, la couverture au titre de la présente police reste pleinement en vigueur. De même, la couverture au titre de la présente police reste pleinement en vigueur si l’assuré est en mesure de fournir la preuve que son manquement à une obligation n’a pas été causal pour la survenance de l’événement assuré, ni pour la constatation qu’un événement assuré s’est produit, ni pour la constatation que l’assureur est tenu de verser des prestations au titre de la présente police ou pour l’étendue de la responsabilité de l’assureur. La connaissance et la faute de l’assuré sont traitées comme s’il s’agissait de la connaissance et de la faute du titulaire de la police.
Article 10 Subsidiarité
Si des prestations peuvent être réclamées à un régime de santé, à une assurance accident, à un régime de retraite, à un fournisseur légal de soins de santé ou d’indemnités d’accident, ou à toute autre personne responsable, l’assureur n’est responsable que du montant dépassant la responsabilité de la personne ou de l’institution responsable afin de couvrir les dépenses nécessaires.
Dans le cas où des réclamations peuvent être portées contre un tiers, l’assuré doit recevoir un paiement anticipé de la part de l’assureur.
Algemene en Bijzondere Verzekeringsvoorwaarden met betrekking tot de bijstandsdiensten die worden verleend in het kader van de Komoot pechverhelping |
2020 |
Opmerking:
Voor een betere leesbaarheid wordt in dit document alleen de mannelijke vorm gebruikt; echter, alle verwijzingen naar het mannelijk geslacht worden ook geacht de vrouwelijke vorm te omvatten.
Inleiding
De volgende verzekeringsvoorwaarden vormen een belangrijk document om de structuur en het ontwerp van dit verzekeringsplan uit te leggen en om duidelijk te maken waar houders van Komoot pechverhelping rekening mee moeten houden wanneer ze vordering voor een verzekeringsuitkering bij ons indienen. Ga zorgvuldig met dit document om en bewaar het op een veilige plek.
Deze verzekeringsvoorwaarden vormen geen verzekeringsovereenkomst. Deze voorwaarden omvatten een beschrijving van de verzekeringsuitkeringen die worden gedekt door de collectieve verzekeringsovereenkomst die is gesloten door en tussen Komoot GmbH, Friedrich-Wilhelm-Boelcke-Strasse 2, D-14473 Potsdam, Duitsland, en Inter Partner Assistance N.V. België, Louizalaan 166 B1, 1050 Brussel, België (hierna genoemd “Verzekeraar”).
Daarnaast zijn in deze verzekeringsvoorwaarden de voorwaarden vastgelegd waaraan de Verzekerde moet voldoen om aanspraak te kunnen maken op uitkeringen uit deze verzekering. Bovendien worden in de voorwaarden de beperkingen van de verzekeringsdekking en -uitkeringen, de dekkingsuitsluitingen en de plichten en verplichtingen van de Verzekerde gespecificeerd.
Komoot GmbH is aangewezen als de verzekeringsnemer van het groepsverzekeringscontract dat is afgesloten met de verzekeraar die verantwoordelijk is voor zowel de hulpverlening als de afwikkeling van de schade
Inter Partner Assistance N.V. België
Louizalaan 166 B1
1050 Brussel, België
De claimafhandelaar is uw directe contactpersoon voor alle vragen die zich kunnen voordoen met betrekking tot het aanvragen van bijstandsdiensten of verzekeringsuitkeringen.
Bijstandsdiensten moeten vooraf worden geregeld via de 24/7-noodlijn, die 365 dagen per jaar bereikbaar is onder het hieronder vermelde telefoonnummer. De rechten en plichten van de Verzekerde zijn vastgelegd in elke bepaling die rechtstreeks aan de “Verzekerde” is gericht.
Inhoudsopgave
Deel A: Algemene verzekeringsvoorwaarden voor de Komoot pechverhelping 3
Deel B: Definities 9
Deel C: Bijzondere verzekeringsvoorwaarden voor de Komoot pechverhelping 11
Bijzondere Verzekeringsvoorwaarden voor de Fietspechdekking 11
Bijzondere Verzekeringsvoorwaarden voor Sportuitrusting 15
Bijzondere Verzekeringsvoorwaarden voor Repatriërings- en reddingskosten 16
De Verzekerde dient alle communicatie te richten aan:
Inter Partner Assistance N.V. België
Louizalaan 166 B1
1050 Brussel, België
+32 2 550 04 00
Deze Polis wordt afgesloten met Inter Partner Assistance N.V. België (hierna genoemd de “Verzekeraar”), een belgische verzekeringsmaatschappij in de vorm van een naamloze vennootschap die gevestigd is in Louizalaan 166 B1, 1050 Brussel, België, en ingeschreven staat in het handelsregister van de arrondissementsrechtbank te Brussel (België), onder nummer BE 0415 591 055.
Adres voor dienstverlening:
Inter Partner Assistance N.V. België
Louizalaan 166 B1
1050 Brussel, België
Deze overeenkomst is onderworpen aan en samengesteld in overeenstemming met de wetgeving van de België.
De algemene voorwaarden van dit contract en alle bijhorende informatie worden geleverd in het Nederlands. Alle communicatie tijdens de looptijd van deze overeenkomst dient uitsluitend te worden gevoerd in het Nederlands.
Het voorwerp van de overeenkomst omvat de verzekeringsuitkeringen en de bijstandsdiensten zoals hieronder gespecificeerd, voor houders van een fietspechdekking.
Een Verzekerde is een persoon met een Komoot Lidmaatschap.
De huidige verzekeringsuitkeringen zijn onderworpen aan het subsidiariteitsbeginsel, dat wil zeggen dat de aansprakelijkheid van de Verzekeraar voor de schadeloosstelling en uitbetaling van uitkeringen gebaseerd is op de voorwaarde dat een derde partij (bijvoorbeeld een andere verzekeraar of een door de staat beheerd agentschap)
Een aanspraak op uitkeringen in het kader van de in deze verzekeringsvoorwaarden gespecificeerde verzekerings- en bijstandsmodules is dus niet aanwezig, voor zover de Verzekerde aanspraak kan maken op een vergoeding uit een concurrerende, afzonderlijke, eigen of derde verzekeringsovereenkomst, die voor of na het sluiten van deze overeenkomst is afgesloten. Het voorgaande is ook dan van toepassing, indien die andere overeenkomsten ook een subsidiariteitsclausule van hun kant bevatten. Indien de andere verzekeraar door middel van een schriftelijke kennisgeving zijn verplichting tot het verlenen van dekking ontkent, zullen wij, binnen het kader van deze overeenkomst, een voorschot aan de Verzekerde uitbetalen. Verzekerde dient alle redelijke stappen te ondernemen om de Verzekeraar te ondersteunen in diens streven om vorderingen tegen andere verzekeraars te vervolgen. De bepalingen inzake wettelijke subrogatie blijven onverlet.
Opmerking: Bovendien moeten de in deel C genoemde bijzondere rechten en verplichtingen worden nagekomen.
Kennisgevingen en intentieverklaringen aan of ten aanzien van de Verzekeraar moeten schriftelijk worden gedaan en moeten worden gericht aan het volgende adres:
AXA Assistance Deutschland GmbH
Colonia-Allee 10-20
D-51067 Keulen, Duitsland
Verzekeraar heeft de claimafhandelaar gemachtigd om intentieverklaringen namens de Verzekeraar te aanvaarden en af te geven.
Er wordt geen dekking verleend voor schade of verlies als gevolg van moedwillig of opzettelijk handelen. De Verzekeraar kan de te betalen uitkeringen verminderen in verhouding tot de ernst van de schuld van de Verzekerde, indien de schade of het verlies het gevolg is van grove nalatigheid.
Schadevergoedingsvorderingen die voortvloeien uit of met betrekking tot de verzekeringsovereenkomst zijn onderworpen aan een verjaringstermijn van drie jaar. De verjaringstermijn begint te lopen aan het einde van het jaar waarin de vordering is ontstaan en waarin de Verzekerde kennis heeft gekregen of had moeten krijgen van deze vordering.
Schadevergoedingsvorderingen van de Polishouder en/of de Verzekerde tegen een derde op grond van wettelijke aansprakelijkheid dienen te worden gesubrogeerd aan de Verzekeraar tot het bedrag dat aan de Polishouder en/of de Verzekerde is of wordt uitgekeerd, mits de Verzekeraar de Polishouder of de Verzekerde van deze specifieke schade of dit specifieke verlies vrijwaart. Indien nodig is de Verzekerde en/of de Polishouder verplicht om aan de Verzekeraar te subrogeren door middel van een subrogatiebrief.
Opmerking: Daarnaast raden wij u aan om de informatie over betaling van verzekeringsuitkeringen onder individuele dekkingen, zoals uiteengezet in deel C van de Voorwaarden, te lezen en toe te passen.
Alleen de eigenaar van een geldige pechdekking heeft het recht om zijn rechten ten overstaan van de Verzekeraar uit te oefenen, wanneer er zich een verzekerde gebeurtenis heeft voorgedaan.
De Verzekerde kan slechts aanspraak maken op verrekening van zijn schulden met de Verzekeraar voor zover de tegenvordering onbetwistbaar is of door een wettelijk bindende uitspraak is vastgesteld.
U bent als Verzekerde gedekt door de collectieve verzekeringsovereenkomst die is gesloten door en tussen Komoot GmbH, hierna genoemd de Polishouder, en Inter Partner Assistance N.V. België, hierna genoemd de Verzekeraar. Met betrekking tot de uitvoering van deze collectieve verzekeringsovereenkomst treedt Inter Partner Assistance N.V. België, op als verwerkingsverantwoordelijke zoals bepaald in artikel 24 van de Algemene verordening gegevensbescherming (AVG). Samen met de verzekeringsdocumenten ontvangt u een folder, waarin Inter Partner Assistance N.V. België, meedeelt welke persoonsgegevens er moeten worden verzameld op grond van artikel 13, AVG.
Wij bieden onze klanten te allen tijde een eersteklasservice en willen ervoor zorgen dat dit niveau van servicekwaliteit voortdurend wordt gehandhaafd. Indien de Verzekerde echter niet tevreden is met onze dienstverlening en vindt dat hij reden heeft tot klagen, dan heeft de Verzekerde het recht om zich schriftelijk tot de Verzekeraar te wenden om zijn problemen te laten oplossen:
Schriftelijke klachten dienen aan het volgende adres te worden gericht:
Inter Partner Assistance N.V. België
Louizalaan 166 B1
1050 Brussel, België
of e-mail aan quality.brussels@axa-assistance.com
Het is altijd nuttig en verstandig om kopieën te bewaren van alle aan ons overgemaakte documenten.
Als de Verzekerde niet tevreden is met de wijze waarop de Verzekeraar zijn klacht over de afhandeling van de genoemde verzekeringsuitkeringen heeft behandeld, mag hij zijn klacht ter beoordeling voorleggen aan de volgende bevoegde instanties:
Ombudsman van de Verzekeringen, de Meeûssquare 35, 1000 Brussel. Telefoon: +32 (2) 547 58 71; Fax: +32 (2) 547 59 75; E-Mail: info@ombudsman.as.
Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA), Congresstraat 12-14, B-1000 Brussel, België, telefoon: +32 (2) 2205211, e-mail: contactformulier onder: https://www.fsma.be/nl/contact
Het indienen van een klacht bij bovengenoemde instanties heeft geen invloed op de wettelijke rechten van de Verzekerde.
Arts/dokter
Iedere gekwalificeerde, wettelijk geregistreerde en erkende beoefenaar van een medisch beroep, die niet verwant is aan de Verzekerde.
Buitenland
Alle gebieden buiten de België en alle landen en gebieden met uitzondering van waar de permanente woonplaats van de Verzekerde zich bevindt.
Verzekerde
De Verzekerde is de houder van een geldig Komoot Lidmaatschap.
Aankoopprijs
De aankoopprijs is de prijs (inclusief btw) die is betaald voor het verzekerde voorwerp en staat vermeld op het aankoopbewijs.
Tocht/reis
Elke vakantie/vrijetijdsreis die de Verzekerde tijdens de geldigheidsduur van de Polis aangaat of onderneemt.
Sportuitrusting
Sportuitrusting bestaat uit alle artikelen die worden meegenomen, gebruikt of gedragen tijdens het beoefenen van de sport (bijvoorbeeld golfclubs, surfplanken, mountainbikes, enz.), inclusief de bijbehorende accessoires.
Sportkleding, uitrusting en accessoires die niet expliciet vereist zijn voor het beoefenen van de desbetreffende sport, vallen niet onder de sportuitrusting zoals beschreven in de definitie hierboven.
Onvoorziene ziekte
Een onvoorziene ziekte is een ziekte die zich voor de eerste keer voordoet na het kopen van de verzekeringsdekking, of, in het geval van een al bestaande Polis, na het boeken van de reis, en de specifieke symptomen van de ziekte de Verzekerde ertoe dwingen de reis vóór vertrek te annuleren. Verslechtering van een reeds bestaande medische aandoening wordt als onvoorzien beschouwd als, met uitzondering van een routine medisch onderzoek, de Verzekerde geen medische behandeling heeft ondergaan gedurende de zes maanden voorafgaande aan het kopen van de verzekeringsdekking of, in het geval van een al bestaande Polis, voorafgaande aan het boeken van de reis.
Ongeval
Er wordt geacht een ongeval te hebben plaatsgevonden, als de Verzekerde
Onverwijld, terstond, onmiddellijk
Zonder onnodige vertraging; onder verwijzing naar de subjectieve redelijkheid van de tijd van een partij voor het onmiddellijk ondernemen van actie.
Verzekeraar
Inter Partner Assistance N.V. België (IPA)
Louizalaan 166 B1
1050 Brussel, België
Polishouder
De Polishouder is Komoot GmbH, Friedrich-Wilhelm-Boelcke-Strasse 2, D-14473 Potsdam, Duitsland.
Polistermijn
De dekking voor de in deze Polis opgenomen verzekeringsuitkeringen en bijstandsdiensten wordt verleend vanaf de datum waarop de Komoot Lidmaatschapsovereenkomst van kracht wordt. De dekking eindigt op de vervaldatum van het hierboven genoemde Lidmaatschap of bij het verstrijken van de verzekeringsdekking zoals bepaald in de Bijzondere Verzekeringsvoorwaarden (deel C).
De Algemene en de Bijzondere Verzekeringsvoorwaarden zijn van toepassing
Onder pech wordt verstaan het mechanisch falen van de verzekerde fiets, waardoor de verzekerde niet kan doorgaan met/beginnen aan zijn fietstocht. Er is sprake van fietspech, als deze storing zich buiten de schuld van de fietser heeft voorgedaan en als deze storing niet is veroorzaakt door een toevallige externe gebeurtenis.
Onder verkeersongeval wordt verstaan een gebeurtenis die plaatsvindt of ontstaat op een weg of straat die openstaat voor het openbaar verkeer en waarbij directe externe en mechanische kracht op de verzekerde fiets wordt uitgeoefend, met als gevolg dat de fiets niet meer in het verkeer kan worden gebruikt.
Onder diefstal wordt verstaan een gebeurtenis waarbij de gehele verzekerde fiets of onderdelen daarvan (wielen, stuur) zijn gestolen, waardoor de fiets niet meer geschikt is voor deelname aan het verkeer. Diefstal omvat ook gebeurtenissen zoals beroving, verduistering en ongeoorloofd gebruik.
Er is sprake van “total loss” wanneer de kosten voor herstel van de fiets hoger zijn dan het verschil tussen de nieuwwaarde van de vervangingskosten en de bergingswaarde van de verzekerde fiets.
Onder deze Polis wordt elke schade aan of vernieling of verlies van de fiets verstaan ten gevolge van:
Indien een van de genoemde gebeurtenissen voorvalt, heeft de Verzekerde recht op uitkering op grond van de bepalingen van de artikelen 7 en 8.
Dekking onder deze Polis wordt uitsluitend verleend met betrekking tot fietsen die het eigendom zijn van de Verzekerde en die zijn bedoeld voor privégebruik en geen kentekenplicht hebben.
Dekking wordt verleend voor de hieronder genoemde soorten fietsen, met inbegrip van de onderdelen die permanent aan deze fietsen zijn bevestigd:
Hogesnelheidspedelecs (s-pedelecs), fietsen voor commercieel gebruik en fietsen waarvoor een kentekenplicht geldt vallen buiten de dekking.
Uitgesloten van dekking is elke vorm van
In geval van diefstal of verlies van de verzekerde fiets dekt de Verzekeraar geen vervanging van deze fiets tegen nieuwwaarde of huidige marktwaarde.
Uitkeringen overeenkomstig artikel 8 van deze verzekeringsvoorwaarden die worden betaald voor een activerende gebeurtenis in overeenstemming met artikel 3 van deze verzekeringsvoorwaarden, vinden slechts eenmaal plaats. Indien de verzekerde fiets na het betalen van de verzekeringsuitkeringen nog steeds niet geschikt is voor gebruik, worden de uitkeringen voor eventuele schade of verlies, veroorzaakt door of als gevolg van de betreffende gebeurtenis die de oorzaak is van de schade, niet voor een tweede keer betaald. In dat geval is de Verzekerde zelf verantwoordelijk voor het herstellen van de fiets en voor het weer geschikt maken van de fiets voor deelname aan het verkeer.
De dekking omvat toegang tot onze 24/7 servicehulplijn die elke dag van het jaar beschikbaar is om de Verzekerde bij te staan in geval van nood of om de vragen of problemen van de Verzekerde te beantwoorden of op te lossen. Onze 24-uurs servicehulplijn helpt de Verzekerde om toegang te verkrijgen tot de volgende hulp/diensten.
De hulplijn biedt informatie over bruikbare openbaarvervoersverbindingen om de verdere reis van de Verzekerde te waarborgen en beveelt alternatieve bestemmingen in de omgeving aan.
Verzekerde kan de meteorologische diensten raadplegen om een nauwkeurige weersvoorspelling te krijgen voor zijn huidige locatie en de omgeving daarvan en om details te verkrijgen over de kans op regen en de duur ervan.
Als de Verzekerde zijn reis niet kan voortzetten of als zijn verdere reis wordt vertraagd door een defect aan zijn fiets of door een ongeval, zal onze hulplijn, op verzoek van de Verzekerde, eventuele dringende berichten doorsturen om andere personen in kennis te stellen van de situatie waarin de Verzekerde zich op dat moment bevindt.
De Verzekeraar zal u, op de plaats waar het pechgeval zich heeft voorgedaan, bijstaan in het weer geschikt maken van uw fiets voor deelname aan het verkeer. Onder deze Polis worden alle kosten gedekt tot een bedrag van EUR 150, inclusief eventuele kleine onderdelen die de pechverhelper in zijn auto of busje bij zich heeft. Pechhulp op locatie wordt tussen 9:00 en 18:00 uur verleend.
Pechhulp op locatie wordt alleen daar verleend, waar het pechgeval via een verharde openbare weg kan worden bereikt.
Indien de Verzekerde pech heeft met zijn fiets en herstellen ter plaatse niet mogelijk is of indien herstellen van de fiets niet slaagt, dan zorgt de Verzekeraar ervoor dat de fiets wordt opgehaald en naar de dichtstbijzijnde door de Verzekeraar aangewezen fietsherstelwerkplaats gebracht en betaalt de Verzekeraar de kosten die deze herstelwerkplaats in rekening kan brengen voor het ervoor zorgen dat de fiets weer in het verkeer kan worden gebruikt. Bovendien kan de Verzekeraar het verder reizen of overnachten van de Verzekerde regelen.
Als de pechhulpdienst niet in staat is om uw fiets na pech of een ongeval ter plaatse te herstellen, dan regelt de Verzekeraar het bergen van de fiets.
Een fiets wordt geacht niet geschikt te zijn voor deelname aan het verkeer, als de verkeersveiligheid vanwege technische tekortkomingen van de fiets in gevaar zou kunnen komen.
De Verzekeraar draagt dan de kosten van ophalen en vervoer van de fiets binnen een straal van 50 kilometer naar ofwel
Deze dienst wordt alleen daar verleend, waar het pechgeval via een verharde openbare weg kan worden bereikt.
De op grond van deze dienst gemaakte kosten worden gedekt tot een totaalbedrag van EUR 150.
Als de Verzekerde zijn reis niet met deze fiets kan voortzetten of voltooien, dan regelt de Verzekeraar ofwel de terugreis naar het woonadres van de Verzekerde, ofwel vervoer naar het dichtstbijzijnde treinstation of naar de plaats van overnachting (zie punt 8.9), ofwel naar de bestemming van de Verzekerde.
De Verzekeraar dekt dan de kosten van de taxirit of van de alternatieve vervoersmogelijkheden, binnen een straal van 50 kilometer.
Als de hersteldienst de fiets niet binnen vier uur op de dag dat het pechgeval is voorgevallen weer geschikt kan maken voor deelname aan het verkeer, dan zal de Verzekeraar, naar keuze van de Verzekerde, de Verzekerde bijstaan in het vinden van overnachtingsaccommodatie en de kosten daarvan dragen tot een totaal van EUR 75 per nacht.
Als alternatief dekt de Verzekeraar de kosten voor de terugreis van de Verzekerde plus de kosten voor de fiets die naar de woning van de Verzekerde moet worden gerepatrieerd, echter niet meer dan de kosten die de Verzekerde zou hebben gemaakt als hij voor de overnachtingsmogelijkheid zou hebben gekozen.
Naar keuze van de Verzekerde dekt de Verzekeraar de kosten voor het huren van een fiets van dezelfde soort en kwaliteit, tot de eigen fiets van de Verzekerde weer geschikt is gemaakt voor deelname aan het verkeer, echter gedurende niet langer dan zeven dagen en voor niet meer dan EUR 35 per dag voor conventionele fietsen en EUR 50 per dag voor pedelecs of e-bikes, echter met een maximum van EUR 350 per Verzekerde.
In geval van medische repatriëring van de Verzekerde of indien een gestolen fiets is teruggevonden, zorgt de Verzekeraar ervoor dat de fiets van de Verzekerde (inclusief de bagage) wordt opgehaald en teruggebracht naar de vaste woonplaats van de Verzekerde.
Als de Verzekerde of een derde het ophalen van de fiets heeft geregeld, dan zal de Verzekeraar – na voorafgaande toestemming – de hiervoor gemaakte kosten vergoeden.
Deze kosten worden begrensd op het bedrag dat het de Verzekeraar zou hebben gekost, als die zelf het vervoer terug van de fiets zou hebben geregeld. Als het vervoer terug met een privévoertuig geschiedt, dan betaalt de Verzekeraar een vast bedrag van EUR 0,30 per kilometer.
Als het pechgeval met de fiets van de Verzekerde zich voordoet buiten een straal van 50 kilometer van het woonadres van de Verzekerde en er reserveonderdelen zijn vereist om de fiets weer bruikbaar te maken, dan komen de kosten van het leveren van deze reserveonderdelen naar de veronderstelde herstelplaats van de fiets voor rekening van de Verzekeraar en tevens draagt de Verzekeraar dan zorg voor de douaneformaliteiten. Echter, de Verzekeraar dekt niet de eventuele douanerechten die worden geheven op en de kosten die worden aangerekend voor de reserveonderdelen als zodanig.
In het geval van total loss zal de Verzekeraar, op verzoek van de Verzekerde, zorgen voor het afdanken van de fiets en de kosten daarvan dragen.
De Verzekeraar verleent medewerking aan en zorgt voor het vervangen van verloren, gestolen of gebroken sleutels en dekt de eventuele kosten voor het leveren van deze reservesleutels.
De maximale schadeloosstelling bedraagt EUR 500 per vordering.
Er is geen eigen risico verbonden met de fietspechdekking.
Om vast te stellen of de Verzekerde recht heeft op het vorderen van uitbetaling of verlening van diensten onder deze dekking, dient de Verzekerde de volgende documenten aan de Verzekeraar over te maken:
De Algemene en de Bijzondere Verzekeringsvoorwaarden zijn van toepassing.
Een Verzekerde is een persoon met een geldig Komoot Lidmaatschap.
De Verzekerde dient
Artikel 11 van deel A is van toepassing op deze Voorwaarden.
Bijzondere Verzekeringsvoorwaarden voor Repatriërings- en Reddingskosten
Het voorwerp van de overeenkomst behelst het verlenen van verzekeringsdekking aan houders van een Lidmaatschap, zoals hieronder nader beschreven.
De dekking begint op de datum die is overeengekomen en wordt getoond in deel B van de Algemene Voorwaarden, echter niet voordat de Verzekerde de grens heeft overgestoken om zijn reis naar een plaats in het buitenland te beginnen. Een tocht of reis in het kader van deze Polis houdt in de afwezigheid van de Verzekerde van zijn officiële woonplaats, echter niet langer dan voor een periode van 90 dagen. Onder buitenland wordt verstaan elk nationaal grondgebied waar de Verzekerde niet officieel zijn domicilie heeft. Indien de Verzekerde na afloop van deze dekking om medische redenen niet naar zijn vaste woonplaats kan terugkeren, kan de aansprakelijkheid van de Verzekeraar voor schadevergoedingsvorderingen worden verlengd tot een maximum van 365 dagen.
Onder officiële woonplaats wordt verstaan het land waar de Verzekerde belastingplichtig is en elke andere geregistreerde woonplaats van de Verzekerde. Als de Verzekerde een officiële verblijfplaats heeft in meer dan een land, zijn alle andere landen waar de Verzekerde een woonplaats heeft eveneens van dekking uitgesloten.
Een Verzekerde is een persoon met een geldig Komoot Lidmaatschap.
a) De verzekerde kan gebruik maken van deze repatriëringsdekking en moet telefonisch contact opnemen met AXA Assistance om de repatriëring aan te vragen of om een ziekte of een ongeval te melden dat kan leiden tot een behandeling in het ziekenhuis en dit alvorens regelingen worden getroffen voor een repatriëring.
b) De kosten voor medische repatriëring van de Verzekerde worden gedekt door deze Polis, indien dit vervoer is besteld en gediagnosticeerd als medisch noodzakelijk door een arts en indien de repatriëring van de Verzekerde is geregeld en wordt uitgevoerd naar de woonplaats van de Verzekerde of naar het dichtstbijzijnde ziekenhuis van de woonplaats van de Verzekerde en dat geschikt is voor de behoeften van de Verzekerde.
c) Mocht de Verzekerde tijdens zijn reis komen te overlijden, dan zijn de repatriëringskosten van het stoffelijk overschot gedekt onder deze Polis. Repatriëring van stoffelijke overschotten houdt in de directe kosten in verband met het terugsturen van het lichaam van een Verzekerde naar zijn officiële woonplaats, zoals bekend bij de Verzekeraar.
d) De Verzekeraar kan, naar keuze van de nabestaanden van de Verzekerde, ook de kosten van een plaatselijk georganiseerde begrafenisdienst in het buitenland voor zijn rekening nemen tot aan het bedrag van de kosten die eventueel zouden zijn gemaakt als het lichaam van de Verzekerde naar zijn vaste adres in het land van herkomst zou zijn gerepatrieerd.
e) Indien de Verzekerde, na gestabiliseerd te zijn geweest voor vervoer terug, bezwaar maakt tegen zijn medische repatriëring naar zijn officiële woonplaats of naar het dichtstbijzijnde ziekenhuis van de woonplaats van de Verzekerde en dat geschikt is voor de behoeften van de Verzekerde, vervalt de aansprakelijkheid van de Verzekeraar om in deze zaak dekking te bieden met ingang van de datum waarop dit bezwaar door de Verzekerde kenbaar wordt gemaakt.
Onder de dekking van deze Polis wordt verstaan de medisch noodzakelijke repatriëring van de Verzekerde als gevolg van een ziekte die zich voordoet tijdens de reis of als gevolg van de gevolgen van een ongeval dat hem is overkomen tijdens een reis of tocht zoals gedefinieerd in artikel 2.
Eveneens gedekt is een medisch noodzakelijk geachte medische overbrenging van de Verzekerde naar het dichtstbijzijnde toegankelijke ziekenhuis in het buitenland dat geschikt wordt geacht voor klinische behandeling van de Verzekerde overeenkomstig zijn behoeften en voor het vervoer van de Verzekerde terug naar zijn hotelaccommodatie.
De Verzekeraar is niet aansprakelijk voor schadeloosstelling
Indien de kaarthouder of een Verzekerde het recht heeft om schadevergoeding te eisen van een derde partij – waarbij een dergelijke schadevordering betrekking heeft op de verzekerde gebeurtenis, maar niet is onderworpen aan verzekeringswetgeving – is de kaarthouder of de Verzekerde, niettegenstaande subrogatie op grond van artikel 95 van wetvan 4 april 2014 betreffende verzekeringen, verplicht om die vorderingen aan de Verzekeraar over te dragen door middel van een schriftelijke verklaring, tot aan het bedrag waarvoor de Verzekeraar schadevergoedingen op grond van deze Polis moet verstrekken. Indien de kaarthouder of de Verzekerde zonder toestemming van de Verzekeraar afstand doet van deze vordering of van enig recht om deze vordering in te stellen, wordt de Verzekeraar ontheven van zijn verplichting om uitkeringen te betalen, voor zover de Verzekerde een titel of een recht op schadevergoeding had.
Indien aanspraak kan worden gemaakt op uitkeringen uit of van een ziektekostenverzekering, een ongevallenverzekering, een pensioenregeling, een wettelijke ziektekosten- of ongevallenverzekering of van een andere aansprakelijke persoon, is de Verzekeraar slechts aansprakelijk voor het bedrag dat de aansprakelijkheid van de aansprakelijke persoon of instelling te boven gaat, teneinde de noodzakelijke kosten te dekken.
Indien aanspraken op een derde partij kunnen worden gemaakt, ontvangt de Verzekerde een voorschot van de Verzekeraar.
En vigueur à partir du: 11 mai 2020
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